RENÉ BRANCHAUD REVOIT LE PROJET DE LOI 79 AVEC LE NATIONAL POST ET THE GAZETTE
4 août 2010
René Branchaud, associé de Lavery pratiquant au sein des groupes de pratique droit minier et valeurs mobilières au bureau de Montréal, a parlé des conséquences du projet de loi 79 sur le secteur minier du Québec avec Jim Middlemiss du National Post et The Gazette.
Les modifications au projet de loi stipulent que les entreprises auront l’obligation de payer à l'avance 100 % des coûts de restauration dans les cinq premières années d'opération. Selon Me Branchaud, pour aider les entreprises minières à assumer cette obligation financière, on pourrait créer une fiducie pour l’environnement, idée que Lavery a soumise au gouvernement au nom des producteurs miniers.
Pour lire l’article au complet (en anglais seulement), veuillez cliquer sur le lien suivant : Bill 79 Threatens the Province’s Ranking
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