Martin Bédard

Avocat / Montréal
Téléphone 514 877-3097
Télécopieur 514 871-8977
mbedard@lavery.ca

Secteurs de pratique

Profil

Avocat

Membre du groupe Droit des affaires du cabinet, Martin Bédard axe sa pratique sur les fusions et acquisitions et la fiscalité. Il se spécialise en fiscalité des sociétés par actions et de leurs actionnaires. Il conseille également ses clients sur les incidences fiscales de leurs opérations à l’échelle nationale et internationale ainsi que sur les questions touchant la taxe à la consommation et les lois fiscales particulières.

M. Bédard conseille également ses clients, tant les vendeurs que les acheteurs,  quant aux aspects de droit commercial, de droit des sociétés et de fiscalité applicables à leurs opérations de fusions et acquisitions nationales et transfrontalières.

M. Bédard représente ses clients devant la Cour canadienne de l'impôt ainsi que tous les autres tribunaux, dans le cadre de litiges fiscaux les opposant à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence du revenu du Québec mettant en cause des questions relatives à l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les taxes de vente.

Enfin, M. Bédard enseigne deux cours à la maîtrise en droit - fiscalité de HEC Montréal, l’un portant sur l’impôt des sociétés et l’autre sur les aspects fiscaux des transactions internationales.

MANDATS REPRÉSENTATIFS

  • Représentation de Nitrex Metal inc. et de ses actionnaires dans le cadre de la vente d’une importante participation dans la société à Novacap ainsi que de la planification fiscale pré-vente et de la restructuration
  • Représentation de Freestone International LLC et de GNL Québec Inc. dans le cadre de la mise en place de leur structure corporative et fiscale en vue du projet de développement de 7 G$ visant la mise en place d’une installation d’exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) sur un site géré par l’Administration portuaire du Saguenay
  • Représentation d’acheteurs et de vendeurs quant aux aspects de droit commercial et de fiscalité touchant leurs diverses opérations de fusions et d’acquisitions au Canada et à l’étranger pour des prix allant de 5 M$ à 200 M$
  • Représentation de divers clients devant la Cour canadienne de l'impôt ainsi que tous les autres tribunaux, dans le cadre de litiges fiscaux les opposant à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence du revenu du Québec mettant en cause des questions relatives à l’impôt sur le revenu et les taxes de vente (TPS / TVH / TVQ)

Activités professionnelles et communautaires

  • M&A Club - Membre, Comité Consultatif, Co-président du Gala des prix M&A, Co-président des Jeunes professionnels en M&A
  • Fondation Canadienne de Fiscalité - Comité des jeunes fiscalistes
  • Association de planification fiscale et financière
  • Association du Barreau canadien
  • Association du Jeune Barreau de Montréal

Publications

  • Fatca pour les fonds d’investissement – soyez prêts pour le 1er mai 2015, Bulletin d’information juridique à l’intention des promoteurs et gestionnaires de fonds d’investissement et de capital de risque, Numéro 4, Lavery CAPITAL, avril 2015
  • Règle générale anti-chalandage fiscal proposée: les fonds d’investissement privés devront jouer de prudence, Bulletin d’information juridique à l’intention des promoteurs et gestionnaires de fonds d’investissement et de capital de risque, Numéro 1, Lavery CAPITAL, mai 2014
  • Le plan budgétaire fédéral 2014 sonne le glas de deux mesures de planification fiscale familiale très prisées tant par les entrepreneurs que par certains professionnels, Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 23, Ratio, mars 2014
  • Salarié ou travailleur autonome? La Cour d’appel du Québec se prononce, Droit de savoir, janvier 2014
  • L’affaire bagtech ou l’incidence des conventions unanimes des actionnaires sur le statut de société privée sous contrôle canadien, Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 22, Ratio, décembre 2013

Formation

  • LL.M. fiscalité, HEC Montréal, 2013
  • LL.B., Université de Montréal, 2009
  • Membre du Barreau du Québec depuis 2010
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