Chloé Fauchon

Avocate / Québec
Téléphone 418 266-3069
Télécopieur 418 688-3458
cfauchon@lavery.ca

Profil

Avocate

Chloé Fauchon est membre du groupe Droit administratif. Elle agit comme procureure et conseillère juridique auprès de plusieurs municipalités et organismes publics.

De plus, elle représente des entreprises et des particuliers dans des dossiers où ils sont confrontés aux pouvoirs publics, que ce soit les pouvoirs des municipalités, de l’État sous toutes ses formes ou de tout autre organisme public. Elle œuvre également dans des dossiers d’enquête publique et administrative.

Dans le cadre de ses études de droit, Chloé Fauchon a participé au prestigieux concours de plaidoirie pancanadien Laskin en droit administratif et constitutionnel où son équipe remporta le premier prix : le prix Jeremy Oliver. En tant que finaliste, elle eut la chance de plaider devant l’honorable Ian Binnie, ancien juge à la Cour suprême du Canada.

Au cours d’une session universitaire, Chloé fit un stage en droit à la Direction des affaires juridiques du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et du ministère de l’Éducation, des Loisirs et des Sports.

Au terme de son baccalauréat en droit, elle fut récipiendaire de la Bourse en droit municipal de l’UMQ, l’ADGMQ et la COMAQ pour avoir rédigé un article sur un sujet d’intérêt relatif au milieu municipal et pour l’ensemble de son dossier académique, et de la Bourse du Fonds Pierre-Cimon pour s’être distinguée lors de sa participation au concours de plaidoirie Laskin.

Avant de travailler comme étudiante en droit chez Lavery en 2012, elle avait travaillé au sein d’un autre cabinet dans la région du Bas-St-Laurent.

Mandats représentatifs

  • Participer à la représentation d’une entreprise à l’encontre d’une sanction administrative pécuniaire émise par le ministère de l’Environnement (MDDELCC)
  • Participer à la représentation de différentes municipalités dans le cadre de recours en injonction introduits en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement
  • Assister l’avocate indépendante pour le Conseil canadien de la magistrature dans l’enquête publique au sujet du juge Michel Girouard
  • Assister la procureure en chef pour le Bureau du coroner dans l’enquête publique concernant l’incendie de la Résidence du Havre à L’Isle-Verte
  • Participer à la représentation d’une entreprise dans le cadre d’un recours en nullité à l’encontre d’une décision ministérielle
  • Participer à la représentation d’un particulier dans le cadre d’un recours en responsabilité civile à l’encontre d’une municipalité
  • Participer à la représentation d’un fonctionnaire municipal dans le cadre d’un recours contestant sa destitution devant la Commission des relations de travail, puis en révision judiciaire devant la Cour supérieure

Entrevues

  • Participation à deux entrevues concernant les pouvoirs des syndicats de copropriété en matière d’encadrement de l’hébergement touristique (RDI Économie et Radio-Canada-Émission 15-18), 2017
  • Participation à quatre entrevues concernant la Loi et Règlement sur les établissements d'hébergement touristique (Le Devoir, TVA-Salut Bonjour, 98,5-Paul Arcand et Radio-Canada-L’heure de pointe), 2016

Publications

  • C. Fauchon et C. Fortin, Commentaire sur la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (projet de loi no 102), Éditions Yvon Blais, 2017
  • D. Bouchard et C. Fauchon, Regard sur la jurisprudence 2014-2016 en matière de protection de l’environnement, Développements récents en droit de l'environnement 2017, volume 433, Éditions Yvon Blais
  • C. Fauchon, L’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation et l’exécution nécessaire de travaux urgents dans un cours d’eau à l’aube de la réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement, Bâtivert, COMBEQ, 2017
  • C. Fauchon, L’affaire Rossdeutscher, la reconnaissance de la vaste portée du pouvoir d’inspection des officiers municipaux, Bâtivert, COMBEQ, 2015
  • D. Bouchard, C. Fauchon, V. Belle-Isle, K. Opalka, L'adaptation aux changements climatiques, une préoccupation plus qu'environnementale, Développements récents en droit de l'environnement 2014, volume 385, Éditions Yvon Blais
  • Participation à la rédaction d’une allocution « Mise à jour et évolution des sanctions disciplinaires » dans le cadre de la « Formation avancée sur le Droit administratif », l’Institut Canadien, 2014
  • D. Bouchard et C. Fauchon, L’occupation du domaine public non autorisée : une source potentielle de vices de titres, Cours de perfectionnement du notariat, Éditions Yvon Blais, 2013

Conférences

  • Conférencière pour le Colloque sur les développements récents en droit de l’environnement du Barreau du Québec, 2017
  • Conférencière pour l’Association des économistes et estimateurs de la construction : « Projet de loi 108 : les nouvelles règles applicables en matière de surveillance des contrats des organismes publics », 2017
  • Conférencière à un colloque de zone de l’Association des directeurs municipaux du Québec : « Revue annuelle de jurisprudence », 2016
  • Conférencière à un colloque de zone de l’Association des directeurs municipaux du Québec : « Réforme de la gouvernance des MRC : impacts de la suppression de l’obligation de confier l’exercice de leurs pouvoirs en matière de développement local à un CLD et de la dissolution des CRÉ », 2015
  • Conférencière pour la section droit de l’environnement de l’Association du Barreau canadien : « Revue de la jurisprudence annuelle », 2015
  • Conférencière à deux colloques de zone de l’Association des directeurs municipaux du Québec : « Revue de la jurisprudence récente en matière d’éthique et de déontologie municipale », 2014
  • Conférencière pour la Fédération québécoise des municipalités : « Le rôle du maire et du directeur général », 2014, 2015 et 2016

Activités professionnelles et communautaires

  • Secrétaire et membre du conseil d’administration de la Table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale, depuis 2016
  • Présidente de la section droit administratif de l’Association du Barreau canadien division Québec, depuis 2015, et membre du comité exécutif, depuis 2013
  • Vice-présidente et membre du conseil d’administration de SPIRA, depuis 2015
  • Membre du comité des déjeuners-causeries de la Chambre de commerce de Québec, depuis 2014
  • Jeune chambre de commerce de Québec
  • Association du Barreau canadien

Formation

  • L.L.B., Université Laval, 2012 (inscription au Tableau d’honneur du doyen)
  • Membre du Barreau du Québec, 2014

Conseils et associations

  • Jeune chambre de commerce de Québec
  • Association du Barreau canadien
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