Luc Thibaudeau

Associé / Montréal
Téléphone 514 877-3044
Télécopieur 514 871-8977
lthibaudeau@lavery.ca

Profil

Associé

Luc Thibaudeau exerce en droit commercial. Il représente une clientèle composée de corporations, sociétés commerciales, institutions financières, chaînes de commerces de détails et intervenants du milieu du divertissement. Il les assiste dans des dossiers de natures variées ayant trait à leurs opérations commerciales.

Au fil des ans, Me Thibaudeau a développé une expertise considérable dans les domaines du droit de la consommation, du commerce de détail et du commerce électronique. Il dessert également une clientèle du milieu des arts et du divertissement, principalement dans les domaines du cinéma, de la télévision, de la scène et de la musique.

Droit de la consommation, commerce de détail, publicité, concurrence, relations franchiseur/franchisé ou locateur/locataire, commerce électronique, droit du divertissement (relations imprésarios/artistes/producteurs) et différends entre corporations ou entre actionnaires sont autant de domaines où Me Thibaudeau excelle, que ce soit dans un contexte de résolution de litiges ou de leur prévention. Il a agi dans plusieurs dossiers d’actions collectives dans le domaine du droit de la consommation. Il a aussi participé à la réforme de la Loi sur la protection du consommateur, processus enclenché en 2006, et est reconnu comme l’un des plus éminents avocats québécois en droit de la consommation. À cet égard, il représente et conseille des corporations opérant dans plusieurs sphères d'activités du commerce de détail, lesquelles requièrent ses services pour toute question reliée aux divers aspects de leurs activités, incluant les questions de droit de la consommation ainsi que leurs relations avec l’Office de la protection du consommateur. Il a également été sollicité à plusieurs reprises pour représenter diverses associations en commissions parlementaires ou devant d’autres instances gouvernementales.

Me Thibaudeau est régulièrement invité à agir comme conférencier auprès de diverses organisations, telles que le Conseil québécois du commerce de détail, le Canadian institute, LegalIT, l’Association du Barreau canadien, Ecomm-MTL et le comité Table ronde sur la justice participative du Barreau de Montréal.

Me Thibaudeau est le président du comité consultatif du Barreau du Québec en matière de protection des consommateurs. Il siège également au sein du Comité organisateur de la Table Ronde sur la justice participative du Barreau de Montréal.

Me Thibaudeau fait partie de plusieurs conseils d’administration de sociétés caritatives, dont la Société Alzheimer de Montréal.

Publications

(la plupart sont disponibles sur www.lavery.ca ou sur demande)

Monographies

  • Guide pratique de la société de consommation (monographie), 278 pages, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2013

Articles et autres parutions

  • « L’application de la Loi sur la protection du consommateur au secteur immobilier », Le consommateur immobilier en quête de protection, sous la direction de Pierre-Claude Lafond et Brigitte Lefebvre, Les Éditions Yvon Blais, novembre 2014
  • JurisClasseur Québec, Droit de la consommation et concurrence, coauteur, Montréal, Lexis Nexis, 2014
  • « Le I-consommateur à la recherche de la protection adéquate », Colloque national sur les recours collectifs, développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Les Éditions Yvon Blais, mars 2014
  • Indication des prix de vente – Attention aux dents aiguisées de la LPC! – Le Détaillant – hiver 2014
  • Guide pratique de la société de consommation (monographie), 278 pages, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2013
  • Nouvelles tendances : il n’y a pas que les marchés qui s’adaptent, la loi aussi – Le Détaillant – printemps 2013
  • Interprétation du Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit : l’Agence de la consommation en matière financière du Canada apporte des précisions– Le droit de savoir express – février 2013 et suivi en décembre 2013, en collaboration avec Me Marc Beauchemin
  • Projet de loi no 14 modifiant la Charte de la langue française : le français au travail, à l’école et dans l’administration publique – Protection et valorisation de la langue officielle – Droit de savoir Lavery – décembre 2012
  • La frénésie du temps des fêtes – Règles applicables aux détaillants – Tout en détail – novembre 2012
  • Nouvelles mesures pour protéger les consommateurs de cartes de crédit prépayées – Le droit de savoir express – novembre 2012, en collaboration avec Me Marc Beauchemin
  • The Supreme Court clarifies the parameters for assessing whether a commercial representation is false or misleading: the average consumer is credulous and inexperienced – National Creditor Debtor Review (2011) 27 N.C.D. Review, page 17, en collaboration avec Me Bernard Larocque
  • Vente de garanties supplémentaires : quel était le droit antérieur au Projet de loi 60? – Le Détaillant – été 2012
  • Vol ou perte de carte de crédit : Quel est le fardeau de preuve pour bénéficier de la protection de la loi? – Droit de savoir Lavery – mai 2012
  • Errare Humanum est : L’erreur est humaine, mais le tribunal ne peut toujours la corriger – Droit de savoir Lavery – avril 2012
  • La Cour suprême précise les paramètres d’évaluation du caractère faux et trompeur d’une représentation commerciale et rajuste le tir en matière de consommation : le consommateur moyen est crédule et inexpérimenté – Droit de savoir Lavery – avril 2012, en collaboration avec Me Bernard Larocque
  • Recours collectifs et protection du consommateur : obligations découlant de la vente de garanties additionnelles : quel était le droit antérieur au projet de loi 60? – Droit de savoir Lavery – mars 2012
  • Recours collectifs et droit de la consommation : la Cour d’appel exclut les entreprises d’un groupe visé par une autorisation d’exercer un recours collectif – Droit de savoir Lavery – mars 2012
  • Consumer Protection in the Province of Quebec : Fighting debt overload and modernizing credit rules – National Creditor Debtor Review (2011) 26 N.C.D. Review, page 41
  • Cartes de crédit privilèges : Combien faut-il payer pour être payé? – Le Détaillant – été 2011
  • Le contrat de crédit et la phase III de la réforme de la Loi sur la protection du consommateur – Le Détaillant – printemps 2011
  • The interpretation of a Progress Payment Agreement by a Bankruptcy Judge sitting in the Province of Quebec-National Creditor Debtor Review (2011) 25 N.C.D. Review, page 57
  • Le contrat de crédit et l’éducation du consommateur – Le Détaillant – Hiver 2011
  • Les obligations de divulgation en matière de vente de contrat de garantie supplémentaire – Lavery PME – septembre 2010
  • La nouvelle loi sur la protection du consommateur : Les contrats de téléphonie cellulaire – Premières en affaires – juin 2010
  • Objet perdu ou trouvé : Quelles sont vos obligations – Le Détaillant – été 2010
  • L’interprétation d’une entente de paiements progressifs par un juge siégeant en faillite dans la province de Québec – Droit de savoir Lavery – mai 2010
  • La décision Time inc. c. Richard : les petits caractères n’ont pas fini de faire couler de l’encre – Droit de savoir Lavery – mars 2010
  • Garanties supplémentaires : Lire ou dire – Le Détaillant – hiver 2010
  • La Loi sur la protection du consommateur visera de nouveaux contrats – Droit de savoir Lavery – août 2009
  • L’entrée en vigueur des dispositions du Projet de loi 48 modifiant la Loi sur la protection du consommateur et les hyperliens – Fiche juridique Revue Commerce – novembre 2007
  • La publicité et les nouveaux médias : Les marchés évoluent et la loi s’adapte – Fiche juridique Revue Commerce – juillet 2007
  • Le cybercommerce monte en flèche : le législateur québécois édicte les règles du jeu – Fiche juridique Revue Commerce – avril 2007
  • Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et le recouvrement de certaines créances : où en êtes-vous avec votre site Web? – Droit de savoir Lavery – novembre 2006

Activités professionnelles et communautaires

  • Association du Barreau canadien
  • Conseil québécois du commerce de détail
  • Conseil d’administration de l’École de créativité La Factry
  • Conseil d’administration de la Fondation des Jeunesses Musicales du Canada
  • Conseil d’administration de la Fondation Claude Masse
  • Conseil d’administration de la Fondation de la Mode de Montréal
  • Conseil d'administration de la Société Alzheimer de Montréal
  • Allié d’Éducaloi (Distinction Engagement Éducaloi 2017)
  • Conseil d’administration de Jour de Terre / Earth Day (2008-2014)
  • Conseil d'administration de Les Idées heureuses (2007-2009)
  • Conseil d'administration de la Société du Centre Pierre-Péladeau (2001-2006)

Distinctions

Acritas Stars survey 2017

Formation

  • LL.B., Université de Montréal, 1996
  • Membre du Barreau du Québec depuis 1997

Conseils et associations

  • Association du Barreau canadien
  • Conseil québécois du commerce de détail
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