Dominique Bélisle

Associée / Montréal
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Profil

Associée
Dominique Bélisle est associée et coordonnatrice du groupe Droit des affaires. Sa pratique est axée principalement en transactionnel, immobilier, financement d'entreprises, développement et financement de projet.

Combinant ses expériences diversifiées acquises au fil des années, elle a développé un intérêt marqué pour le développement et le  financement de projets industriels et commerciaux. 

Au fil des ans, elle a été appelée à représenter des entreprises et promoteurs, des consortiums de prêteurs et de fonds d’investissement lui permettant de mettre à la disposition des clients son expérience en financement syndiqué et financement intérimaire de construction ainsi qu’en transactions d'acquisition notamment dans le domaine de l'énergie et des ressources naturelles, des centrales hydroélectriques, des sablières, carrières et cimenteries, des fonds de placement immobilier (REIT), des résidences pour personnes retraitées, des prêts hypothécaires titrisés (CMBS), des condominiums commerciaux, des projets d’infrastructures, des actifs immobiliers détenus par droits de superficie et emphytéoses et des projets détenus en partenariat public-privé (PPP).

Formée en gestion de projet (project management), elle a su mettre à profit ses habiletés en négociation et son sens du leadership en pilotant avec succès des transactions d’envergure et en gérant efficacement des équipes de travail.

Transactions 

  • Elle représente et agit comme conseillère juridique principale pour Freestone International LLC et GNL Québec Inc. pour tous les aspects du développement du projet d'implantation à hauteur de 7 milliards de dollars US d'une usine de liquéfaction de gaz naturel (GNL) aux fins d'exportation sur le site du Port de Saguenay. L’équipe Lavery a notamment été impliquée dans la rédaction et la négociation de l'option afférente au terrain avec l’Administration portuaire du Saguenay, dans le cadre de plusieurs avis juridiques relatifs à plusieurs aspects du dossier, dans la mise en place de la structure corporative et fiscale de détention du projet et des modifications à celle-ci ainsi que dans le cadre de la création du véhicule d’investissement et des rondes d’investissement subséquentes.
  • Elle a représenté Gaz Métro dans le cadre de l’acquisition de conduites de gaz et des vérifications diligentes y afférentes.
  • Elle a représenté les acquéreurs dans le cadre de l’acquisition des actifs de White Birch, une importante société œuvrant dans le domaine des pâtes et papiers et a piloté et supervisé à la fois la partie du dossier afférente au transfert des usines et celle afférente au financement des actifs et l’octroi des garanties y afférentes.
  • Elle a été impliquée dans le financement d’une entreprise œuvrant dans le domaine de l’énergie éolienne.
  • Elle a représenté Hydro-Québec TransÉnergie pour l’acquisition de six lignes de transmission de la Corporation Abitibi-Consolidated du Canada (CACC) dans le cadre du plan d’arrangement de CACC avec ses créanciers, cette vente étant accessoire à l’acquisition par Hydro-Québec Production de la participation de CACC dans la centrale McCormick
  • Elle a représenté un consortium de prêteurs représenté par la Banque TD à titre d’agent dans le cadre d’un financement de 81 millions de dollars consenti à une entreprise de renommée mondiale spécialisée dans la fabrication de panneaux de particules bruts de bois
  • Elle a représenté une banque canadienne dans le cadre du financement à hauteur de 50 millions de dollars de la flotte automobile d’une importante compagnie de location et a agi dans le cadre de la négociation des ententes entre créanciers auprès des autres créanciers
  • Elle a représenté une banque canadienne dans le cadre du financement consenti au promoteur à hauteur de 36,3 millions de dollars pour la construction d’une tour de 12 étages formée d’unités luxueuses de copropriété divise située à Montréal.
  • Elle a représenté une importante société multinationale, dans le cadre du financement consenti à hauteur de 100 millions de dollars par un syndicat bancaire ainsi que dans le cadre de l’octroi d’un financement de 52 millions de dollars US  consenti par une banque canadienne aux fins de rembourser un placement privé. Elle avait également représenté ce client dans le cadre de l’émission des billets lors de ce placement privé effectué en marché américain.
  • Elle a représenté une banque canadienne dans le cadre du financement à hauteur de 76 millions de dollars de la construction des deux tours sises sur le boulevard Maisonneuve Ouest à Montréal et de la négociation avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour la transformation d’une des deux tours en copropriété divise.

En juin 2015, elle a été reconnue comme l’une des huit incontournables du droit par le Magazine Premières en Affaires. Elle reçoit annuellement depuis 2005 la distinction Very High Rating in both Legal Ability & Ethical Standards de Martindale-Hubbell (BV Distinguished rating) de ses pairs.

Formation

  • LL.B., Université de Montréal, 1985
  • Membre du Barreau du Québec
    depuis 1986

Conseils et associations

  • Association du Barreau canadien
  • Institut de développement urbain
  • Association des femmes en finance du Québec (AFFQ)
  • Membre du conseil d’administration du Festival de musique de chambre de Montréal
  • Membre du comité exécutif de la section Affaires de l'Association du Barreau canadien
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