Marie-Claude Cantin, Nicolas Gagnon et Louis-Martin Dubé ont participé à une conférence sur la Loi 1 : Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics

Deux associés en litige chez Lavery, Me Marie-Claude Cantin et Me Nicolas Gagnon, ainsi qu’un associé en droit immobilier, Me Louis-Martin Dubé, ont agi comme conférenciers lors d’un événement relatif à la Loi 1 : Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics.

Cet événement s’est déroulé le 14 mars au Centre de conférences Lavery et a attiré près de 100 personnes. Le conférencier invité, Me Eric Stevenson, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution à l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté la perspective de l’AMF sur les défis liés à son mandat aux termes des nouvelles dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics, qui encadre dorénavant le droit des entreprises de contracter avec un organisme public.

Me Nicolas Gagnon a commenté les enjeux juridiques soulevés par cette loi pour divers intervenants de l’industrie de la construction. Cette conférence a été suivie d’une présentation sur le Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment qui a été donnée par Me Marie-Claude Cantin et Me Louis-Martin Dubé. Ceux-ci ont décrit les nouvelles mesures de sécurité dans les bâtiments publics imposées par ce règlement qui est en vigueur depuis le 18 mars 2013 ainsi que les obligations auxquelles doivent se conformer les propriétaires et gestionnaires immobiliers, les concepteurs et les entrepreneurs. 

Présents sur cette photo (de gauche à droite) : Me Eric Stevenson, Me Marie-Claude Cantin, Me Nicolas Gagnon et Me Louis-Martin Dubé

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