Me Loïc Berdnikoff, associé en droit administratif chez Lavery, ainsi que Mmes Joanne Desjardins et Myriam Duguay de la firme KPMG étaient conférenciers le 17 juin dernier lors d’un déjeuner-conférence qui a réuni une soixantaine de personnes au Centre de conférences Lavery. Cette conférence visait à permettre aux participants de mieux se préparer à l’entrée en vigueur de cette loi le 1er juillet 2014 afin d’assurer de saines pratiques commerciales dans l’utilisation des moyens de communication électronique.
Les sujets abordés portaient notamment sur les entreprises et organismes visés par la Loi, ses champs d’application et les sanctions pour les entreprises contrevenantes. Les conférenciers ont donné par ailleurs, quelques conseils concernant la façon pour les entreprises de se conformer à la nouvelle législation.
Pour plus de renseignements concernant cette nouvelle législation, vous pouvez consulter notre bulletin « Le droit de savoir » qui traite de ce sujet.