Daniel Bouchard prononce une conférence pour le comité de formation permanente des juges municipaux

Le 19 septembre dernier, Me Daniel Bouchard, associé-directeur du bureau de Québec de Lavery, a présenté une conférence pour le Comité de formation permanente des juges municipaux. Celle-ci, donnée à l’Hôtel Times de Sherbrooke, avait pour titre «Nuisance et bruits / Salubrité et biens laissés sur le carreau».

De manière plus spécifique, cette conférence s’intéressait au bruit comme source de nuisance et aux biens laissés sur le carreau comme source d’insalubrité. Avec un examen de la législation, jurisprudence et doctrine, la présentation visait ultimement à circonscrire la portée des pouvoirs municipaux en ces deux matières.

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