Daniel Bouchard présente une conférence sur l’acquisition de droits immobiliers par une municipalité

Le 20 septembre dernier, Me Daniel Bouchard, associé-directeur du bureau de Québec de Lavery, était conférencier lors d’un événement de formation donné à l’intention du regroupement d’études notariales québécoises appelé « Juris Conseil ».

Un grand nombre de participants étaient présents à l’Hôtel Novotel de Montréal pour entendre Me Bouchard faire le point en matière d’acquisition de droits immobiliers par une municipalité. Parmi les sujets abordés, notons entre autres les facteurs de compétences, d’autorisations et de conditions d’exercice qui doivent être rencontrés dans le cadre de telles transactions.

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