Jean-Philippe Turgeon et Stéphanie Destrempes signent un article du Franchise Law Journal

Jean-Philippe Turgeon Stéphanie Destrempes Jean-Philippe Turgeon, associé et responsable du groupe Franchise et distribution du cabinet, et Stéphanie Destrempes, avocate œuvrant au sein de ce groupe, ont signé un article dans le Franchise Law Journal publié par le American Bar Association (ABA) [Volume 36-1 (Summer 2016)] intitulé « The Franchisor’s Duty to Police the Franchise System » en collaboration avec Craig Tractenberg associé chez Nixon Peabody LLP(situé à New York). L’article consiste en une analyse comparative (Canada et É-U) des obligations implicites du franchiseur, en corrélation avec la longue durée du contrat de franchise, de poser des gestes concrets afin de maintenir la notoriété de ses marques et concept, et soutenir des opérations durables à travers son réseau. Cet article traite également de l’application de la règle du « business judgment rule » en matière de franchise. 

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