Les Vergers Leahy obtient gain de cause vs l’UPA et la CPTAQ

- Daniel Bouchard

Daniel Bouchard Les Vergers Leahy, représentée par Daniel Bouchard, obtient gain de cause, après plus de 14 ans de procédures contre la Fédération de l’UPA et à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Le Tribunal administratif du Québec autorise la réalisation d’un projet de puisage d’eau souterraine en zone agricole à des fins d’embouteillage.

 

Retour à la liste des nouvelles