Metro remporte une victoire en Cour supérieure

Notre cliente Metro, une importante entreprise en alimentation du Québec, a remporté une belle victoire en Cour supérieure dans une affaire de révision judiciaire.

Rappelons que tout a débuté en octobre 2004 lorsque le commissaire Pierre Cloutier, de la Commission des relations du travail (CRT), a accueilli une demande que Lavery, de Billy avait déposée au nom de Metro afin qu’aucun chauffeur ne soit physiquement transféré de l’entrepôt Mérite 1 à l’entrepôt Pierre-de-Coubertin, qui avait été acquis lors d’une transaction à laquelle était partie Steinberg en 1992. La CSN réclamait le transfert physique de 19 chauffeurs.

En mars 2005, la CRT a accueilli une demande en révision de la CSN et a infirmé la décision du commissaire Cloutier pour motif de « vice de fond ». Un an plus tard, la Cour supérieure a accueilli la demande en révision judiciaire déposée par Metro au motif que la CRT avait agi de façon déraisonnable en prétendant trouver un vice de fond dans la décision rendue par le commissaire Cloutier.

Le 11 janvier, la Cour d’appel a rejeté l’appel de la CSN et maintenu le jugement de la Cour supérieure. La décision initiale du commissaire Cloutier a donc été rétablie. Pierre Beaudoin et Ève Beaudet ont conseillé Metro dans cette affaire.

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