La Cour supérieure refuse d'autoriser un recours collectif contre trois de nos clients

Notre cabinet a récemment remporté une belle victoire en matière de recours collectif. En effet, à l’issue de quatre jours d’audition sur la requête en autorisation, le juge Pierre Isabelle de la Cour supérieure du Québec a refusé d’autoriser l’exercice du recours collectif contre nos clients Industries James MacLaren Inc., Services Énergie Brascan Inc. et Nexfor Inc.

Ce recours collectif a été intenté au nom des riverains de la Rivière du Lièvre affectés par le niveau d’eau du barrage-réservoir des Rapides des Cèdres en Outaouais.

Le tribunal a confirmé que nos clients n’étaient ni propriétaires ni gestionnaires du barrage-réservoir, leur action se limitant à exploiter les forces hydrauliques de ce cours d’eau pour fabriquer de l’électricité.

L’exercice du recours a cependant été autorisé contre le Procureur général du Québec, à titre de propriétaire et de gestionnaire du barrage-réservoir, mais a été refusé contre le Procureur général du Canada.

Michel Yergeau et Jean Saint-Onge pilotaient le dossier pour nos clients. Ils ont été assisté de Jean-Philippe Lincourt dans la préparation du dossier ainsi qu’à l’audition.

Retour à la liste des nouvelles