Nomination au Comité sur les recours collectifs

Me Jean-Philippe Lincourt a récemment été nommé membre du Comité du Barreau du Québec sur les recours collectifs.

Le mandat de ce Comité consiste notamment à échanger sur le fonctionnement des cours saisies de recours collectifs, à réfléchir à des outils procéduraux facilitant la gestion de ce recours, à évaluer l'adéquation des règles de pratiques de la Cour supérieure à ce type de recours et à proposer des amendements au Code de procédure civile et des modifications aux règles de pratique. Le Comité est présidé par Me Jean Saint-Onge.

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