Nos spécialistes en ressources naturelles représentent Xstrata

Sous la plume de l’honorable juge François Godbout, la Cour du Québec vient d’ordonner au ministère des Ressources naturelles de réinscrire les 83 claims au Registre public des droits miniers, réels et immobiliers que le ministère avait décidé d’annuler en raison du non-respect d’une formalité mineure, soit le fait que le permis du jalonneur était inactif au moment du jalonnement.

Xstrata avait fait valoir devant le tribunal que la révocation des droits miniers attribués dans un premier temps était disproportionnée et déraisonnable et ne visait qu'à corriger un simple vice de forme.

Xstrata conserve donc le droit exclusif de rechercher des substances minérales sur les terrains ayant fait l'objet des claims.

Xstrata était représentée par une équipe composée de Michel Blouin, Mathieu Quenneville et Sophie Prégent (Environnement et ressources naturelles).

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