Pier-Olivier Fradette et Charlotte Fortin conférenciers sur les développements récents en droit municipal

- Pier-Olivier Fradette et Charlotte Fortin

Pier-Olivier Fradette Charlotte Fortin Le 17 mars, Pier-Olivier Fradette et Charlotte Fortin, avocats au sein du groupe Droit administratif, ont donné une conférence dans le cadre de la 26e édition du colloque des développements récents en droit municipal organisé par le Barreau du Québec.

Portant sur la nouvelle Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, leur conférence visait à analyser les nouveautés qu’apporte cette loi, les normes qu’elle reconduit depuis les lois antérieures ainsi que les impacts de celle-ci sur le traitement des animaux et les compétences d’une municipalité dans la gestion des animaux domestiques et des animaux errants.

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