Josiane L'Heureux et Élodie Brunet signent un article dans Industrie et Commerce, Janvier - Février 2012

Josiane L’Heureux et Élodie Brunet, respectivement associée et avocate chez Lavery, sont les coauteurs d’un article intitulé « La responsabilité accrue des administrateurs à l’égard des cotisations impayées à la Commission de la santé et de la sécurité du travail », publié dans le magazine Industrie & Commerce. Mes L’Heureux et Brunet y expliquent que depuis le 1er janvier 2011, si une personne morale fait défaut de verser ses cotisations à la CSST, tout membre du conseil d’administration pourrait être tenu personnellement responsable du paiement des cotisations impayées, incluant des pénalités et intérêts. Les auteurs précisent toutefois que la loi prévoit d’exempter les administrateurs qui peuvent démontrer avoir agi « avec un degré de soin, de diligence et d’habileté raisonnable dans les circonstances ».

Pour lire cet article (disponible en français seulement), cliquez ici.

Retour à la liste des nouvelles