Carolyne Corbeil signe un article dans la revue Industrie & Commerce

Carolyne Corbeil, avocate chez Lavery, est l’auteure d’un texte publié dans le numéro septembre-octobre 2012 de Industrie & Commerce et intitulé « Nouvelles embûches pour l’employé offrant ses services par l’entremise d’une société ». Dans cet article, Carolyne Corbeil analyse l’impact d’une nouvelle disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) qui a pour effet d’augmenter considérablement le taux d’imposition applicable pour les entreprises de prestation de services personnels (EPSP). Elle examine notamment dans quelles circonstances une société se qualifie au titre d’EPSP, le régime applicable à ce type d’entreprise et la nouvelle mesure fiscale proposée par la ministre du Revenu national.

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