Lavery tient une conférence portant sur les effets des récentes modifications à la Loi sur la qualité de l’environnement sur le travail des consultants en environnement

- Daniel Bouchard et Chloé Fauchon

Daniel Bouchard Chloé Fauchon Le 8 novembre, Lavery a tenu une conférence sur les effets et la portée des récentes modifications à la Loi sur la qualité de l'environnement (L.q.e.) sur le travail des consultants qui a eu lieu au Centre de conférence Lavery à Montréal.

Cette conférence a permis aux consultants en environnement présents d’entendre Daniel Bouchard et Chloé Fauchon, respectivement associé et avocate au sein du groupe Droit public et administratif, sur les modifications à la L.q.e. élargissant le droit d’accès aux certificats d’autorisation conférant le pouvoir au ministre de faire cesser une activité sans indemnité et une immunité exonérant le ministre de sa responsabilité en l’absence de faute lourde ou intentionnelle.

Ils ont abordé ces thèmes notamment au regard de la jurisprudence récente sur la responsabilité civile de l’État en matière d’environnement et ont formulé des suggestions pratiques aux consultants pour se protéger face à ces changements.

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