Brigitte Gauthier et Luc Thibaudeau donnent une formation aux conseillers juridiques de la BNC

- Brigitte Gauthier et Luc Thibaudeau

Brigitte M. Gauthier Luc Thibaudeau Brigitte Gauthier et Luc Thibaudeau, associés au sein du groupe Droit des affaires et du groupe Litige respectivement, donnent une série de trois formations aux conseillers juridiques de la Banque Nationale du Canada sur les impacts de la Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation (le « Projet de loi »). Lors de ces séances, Mes Gauthier et Thibaudeau analysent avec les conseillers de la Banque Nationale du Canada les divers enjeux reliés à l’application des nouvelles dispositions de la Loi sur la protection du consommateur en matière de crédit à la consommation, ainsi que d’autres modifications à la loi qui sont suggérées par le Projet de loi.

Les deux premières formations ont eu lieu respectivement en décembre et janvier derniers et la prochaine aura lieu le 1er mars prochain. D’autres rencontres sont prévues suite à la publication, par le Gouvernement, de la nouvelle règlementation découlant de l’entrée en vigueur du Projet de loi.

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