Lavery mentionné dans la cause la plus importante en 2012, selon Lexpert

Le nom de Lavery est mentionné dans la cause numéro un parmi les 10 causes les plus importantes de l’année 2012, selon le magazine Lexpert. Il s’agit de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire du renvoi relatif à la proposition concernant une loi canadienne intitulée Loi sur les valeurs mobilières et visant à créer un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières pour l’ensemble du Canada. Dans sa décision, la Cour suprême a déclaré le projet de loi fédéral inconstitutionnel.

Dans cette affaire, un associé de Lavery, Me Raymond Doray, Ad. E., et un ancien associé du cabinet, Me Mathieu Quenneville, ont représenté le Barreau du Québec. Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages 48 et 54 de Lexpert relatives à cette cause en cliquant ici (en anglais).

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