Jules Brière, auteur d’un article dans le magazine Synergie

Me Jules Brière, Ad. E., associé chez Lavery, est l’auteur d’un article intitulé « Modification du cadre législatif de la recherche » qui a été publié dans le numéro août-septembre 2013 de Synergie, une publication de l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS).

Dans cet article, Me Brière traite de la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche, qui est entrée en vigueur le 14 juin 2013 et modifie certaines règles contenues aux dispositions du Code civil en matière de recherche, ainsi que de l’article 34 relatif à la procédure d’examen des plaintes de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cet article en cliquant ici.

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