Benjamin Gross et Étienne Guertin de Lavery, auteurs d’un article dans le magazine National Insolvency Review

Mes Benjamin David Gross et Étienne Guertin, respectivement associé et avocat en droit des affaires chez Lavery, sont les auteurs d’un article intitulé « Sale by Judicial Authority : Conflict of Interest Rules Governing the Designation of the Officer Entrusted with the Sale », qui a été publié dans l’édition d’octobre 2013 du magazine National Insolvency Review.

Dans cet article, Mes Gross et Guertin analysent une décision rendue par la Cour supérieure du Québec en 2013. Cette décision clarifie le rôle d’officier de la personne chargée de la vente sous contrôle de justice (« vendeur désigné »), ainsi que l’étendue de la discrétion d’un tribunal appelé à approuver la recommandation d’un créancier hypothécaire qui tenait à nommer une employée de son étude en la qualité de vendeur désigné, au regard des règles relatives aux conflits d’intérêts.

Pour prendre connaissance de cet article* (en anglais), veuillez cliquer ici (*Reproduit avec la permission de l’éditeur du National Insolvency Review, Vol. 30, No. 5, Octobre 2013).

Retour à la liste des nouvelles