L’expertise de Lavery dans le domaine du droit minier reconnue dans un numéro spécial du magazine Engineering and Mining Journal

Les noms de Mes Katia Opalka, René Branchaud et Sébastien Vézina, tous trois associés chez Lavery, sont mentionnés pour leur expertise en droit minier dans le numéro spécial de novembre 2013 du magazine Engineering and Mining Journal qui est intitulé « Mining in Québec, Newfoundland and Labrador ». Le E & MJ est une publication internationale où plus des deux-tiers des abonnés travaillent au sein de multinationales qui évoluent dans le secteur minier dans plus de 120 pays.

Dans un article intitulé « Mine (pronoun) », Me Opalka traite de quelques dispositions contenues dans le projet de loi 43, qui proposait une nouvelle Loi sur les mines au Québec et qui a été rejeté par l’Opposition officielle à l’occasion d’un vote devant l’Assemblée nationale le 30 octobre 2013. Ces dispositions prévoient notamment le resserrement des exigences en matière environnementale, la consultation du public dans le cadre de projets miniers et le dépôt d’études de faisabilité de la transformation du minerai parmi les conditions d’octroi d’un bail minier.

Pour sa part, Me Branchaud est cité dans le magazine sur cette problématique d’études de faisabilité. Il fait valoir que cette obligation serait inutilement coûteuse pour les sociétés minières. De son côté, Me Vézina affirme que Lavery constate l’émergence de nouvelles pratiques au sein du marché. Ainsi, des éléments d’actif, qui auraient constitué un actif principal il y a à peine quelques mois, sont monétisés dans le but d’obtenir de nouvelles liquidités afin de financer des projets miniers.

Pour prendre connaissance de ce numéro spécial (en anglais), cliquez ici.

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