Lavery impliqué dans les causes les plus importantes de Lexpert en 2013

Le nom de Lavery est cité parmi les 10 causes les plus importantes de l’année 2013, selon l’édition de janvier 2014 du magazine Lexpert. Dans Federation of Law Societies v. Canada (Attorney General), Mes Raymond Doray, Ad. E., et Loïc Berdnikoff, deux associés en droit administratif du cabinet, ont représenté le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans le cadre d’un litige complexe portant sur la validité constitutionnelle de certaines dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes qui a été sanctionnée le 8 novembre 2001.

Dans cette affaire, la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, appuyée par plusieurs intervenants, dont le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, ont soutenu devant les tribunaux que les avocats devaient être exemptés de certaines dispositions de cette loi qui menacent notamment le secret professionnel de l’avocat, l’obligation de loyauté envers son client et l’indépendance du Barreau. Ce dossier est présentement devant la Cour suprême du Canada.

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