Marc Beauchemin, Jean Martel, Evelyne Verrier et Leïla Yacoubi de Lavery, coauteurs d’un article dans le Canadian Journal of Insurance Law

Mes Marc Beauchemin, Jean Martel, Ad. E., Evelyne Verrier et Leïla Yacoubi, avocats chez Lavery, sont les coauteurs d’un article intitulé
« Regulatory Offences in the Distribution of Insurance Products: A Call for Diligence » (Infractions réglementaires dans la distribution de produits d’assurance : Un appel à la diligence) et publié dans le numéro de janvier 2014 du Canadian Journal of Insurance Law, une publication destinée aux professionnels de l’assurance et aux avocats.

Dans cet article (en anglais seulement)*, les coauteurs analysent les principaux volets d’une décision de la Cour suprême du Canada rendue le 21 novembre 2013 et qui a une incidence importante sur la distribution de produits d’assurance au Québec, notamment en ce qui a trait à l’étendue de la responsabilité pénale des assureurs relativement aux manquements réglementaires des cabinets de services financiers qu’ils autorisent à distribuer leurs produits.

Cet article, qui avait déjà fait l’objet d’une publication dans le site Web de Lavery, peut être consulté en cliquant ici.

*Reproduit avec la permission de l’éditeur du Canadian Journal of Insurance Law (LexisNexis), Vol. 32, No. 1, January 2014.

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