Laurence Bich-Carrière de Lavery, auteure d’un article dans Les Cahiers de propriété intellectuelle

Me Laurence Bich-Carrière, avocate en litige chez Lavery, est l’auteure d’un article intitulé
« Archives Internet : Quelques problèmes de preuve – Application particulière à la Commission des oppositions » qui a récemment été publié dans Les Cahiers de propriété intellectuelle.

Dans cet article, Me Bich-Carrière examine certaines questions de preuve soulevées par l’utilisation de la Wayback Machine (WBM), le moteur de recherche de l’Internet Archive, une bibliothèque numérique qui a pour vocation l’archivage de toutes les pages Internet. L’analyse porte dans un premier temps sur l’intérêt et la recevabilité de cet outil devant la Commission des oppositions des marques de commerce du Canada, le tribunal devant lequel il est le plus souvent invoqué. Des considérations plus larges sur la fiabilité de la WBM au regard de son fonctionnement et des exigences du droit de la preuve, en droit québécois puis en droit comparé, sont ensuite abordées.

Pour prendre connaissance de cet article, cliquez ici.

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