Laurence Bich-Carrière de Lavery, auteure d’un article dans l’Asper Review of International Business and Trade Law

Me Laurence Bich-Carrière, avocate en litige chez Lavery, est l’auteure d’un article intitulé « Homère, Gutenberg, Helen Keller et Stevie Wonder: commentaire sur le traité de l'OMPI pour l'accès des aveugles à l'imprimé » qui a récemment été publié dans l’Asper Review of International Business and Trade Law.

Au terme de plusieurs années de négociations, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a adopté, le 27 juin 2013, le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. Dans un article sur la question, Me Bich-Carrière explore le contexte des négociations ayant mené à l’adoption de cet instrument, compare les différentes versions proposées par les membres et analyse comment le texte final se propose de moduler les règles relatives à la reproduction des ouvrages protégés et à leur distribution transfrontalières pour accroître l'accès aux livres en format adapté. L’impact de l’adhésion du Canada à ce traité est également considéré.

Pour prendre connaissance de cet article, cliquez ici.

Pour prendre connaissance du texte du Traité et des documents officiels connexes, cliquez ici.

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