Daniel Bouchard de Lavery est conférencier sur les incidences juridiques de la distinction fossé – cours d’eau

- Daniel Bouchard

Daniel Bouchard Le 7 novembre dernier, Daniel Bouchard, associé-directeur du bureau de Lavery à Québec et associé spécialisé en droit municipal, environnemental et administratif, a prononcé une conférence à Montréal, à l’invitation de la Chambre des notaires, sur la distinction entre fossé et cours d’eau et les implications de cette distinction, notamment en regard du droit de l’environnement. 

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