Katia Opalka signe un article portant sur les décisions politiques et le devoir de consultation des Premières Nations

Katia OpalkaLe 23 janvier 2015, Me Katia Opalka, associée chez Lavery qui fournit des conseils en matière de droit de l’environnement et de droit autochtone dans le cadre de transactions commerciales, a signé un article intitulé « Le devoir de consultation des Premières Nations et la séparation des pouvoirs » publié sur le site web de l’Association du Barreau canadien (ABC), Division du Québec. Dans son article, Me Opalka, qui est présidente de la division du Québec de la section du droit de l'environnement, de l'énergie et des ressources naturelles de l’ABC, discute du fait que la Cour fédérale du Canada s’est récemment penchée sur la question de savoir si le devoir de consultation qui pèse sur la Couronne en vertu de la Constitution peut être engagé par une décision politique.

Pour lire l’article de Me Opalka, veuillez cliquer ici.

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