Emmanuel Sala et Jean-Philippe Latreille de Lavery, auteurs d’un article dans le Mining Journal

Emmanuel Sala Jean-Philippe Latreille Mes Emmanuel Sala et Jean-Philippe Latreille, respectivement associé et avocat en droit des affaires chez Lavery, sont les auteurs d’un article intitulé « A Fiscal Struggle » publié dans le numéro spécial de février 2015 du Mining Journal qui sera distribué au congrès annuel de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (mieux connue sous l’acronyme anglais « PDAC ») à Toronto. Le Mining Journal est une prestigieuse publication britannique qui aborde tous les aspects relatifs à l’industrie minière, notamment l’exploration, le financement, le développement, la production et le marketing.

Dans leur article, Mes Sala et Latreille discutent des modifications apportées à la Loi sur les mines, de l’adoption prochaine de modifications à la Loi sur l’impôt minier, et de la nécessité pour les entreprises minières d’obtenir un traitement fiscal équitable, particulièrement à la lumière des récents développements en matières administratives.

Pour consulter cet article (uniquement disponible en anglais), veuillez cliquer ici.

Retour à la liste des nouvelles