Jonathan Lacoste-Jobin et Léonie Gagné publient un article sur la renonciation au droit de l’assureur de nier couverture

- Jonathan Lacoste-Jobin et Léonie Gagné

Jonathan Lacoste-Jobin Léonie Gagné Jonathan Lacoste-Jobin et Léonie Gagné, avocats qui exercent au sein du groupe Litige principalement dans le domaine du droit des assurances, signent un article intitulé « Les paroles s’envolent, les écrits restent? La renonciation au droit de l’assureur de nier couverture » publié dans l’édition Printemps 2016 de La ChADPresse. Ce magazine publié quatre fois par année par la Chambre de l’assurance de dommages, est distribué gratuitement à plus de 14 500 exemplaires aux membres, qui incluent des agents et courtiers en assurance de dommages, ainsi que des experts en sinistre.

Dans l’article, les auteurs concluent : « Par les représentations et les gestes posés par l’expert en sinistre, l’assureur peut donc être privé du droit de nier couverture ou d’invoquer une exclusion à la police d’assurance. L’élaboration d’une lettre de réserve claire et complète, remise à l’assure´ dans les plus brefs délais à la suite d’un sinistre, est donc de mise afin qu’une renonciation implicite ne puisse être opposée à l’assureur. »

Pour lire l’article en version intégrale, veuillez cliquer ici.

Retour à la liste des nouvelles