Pier-Olivier Fradette donne des formations aux membres de l’Association des directeurs municipaux du Québec

- Pier-Olivier Fradette

Pier-Olivier Fradette Pier-Olivier Fradette, avocat en affaires municipales chez Lavery, a récemment donné deux formations pour le compte de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) à Lac-Etchemin.

La première formation, intitulée « Les regroupements bénévoles gravitant autour de la municipalité : quelles sont les règles du jeu? »,exposait les règles et enjeux municipaux à considérer avant la création d'un organisme ainsi que les implications légales applicables. Ensuite, la deuxième formation « L’abécédaire des approbations et autorisations ministérielles en matière de finance municipale » expliquait les procédures relatives à l'approbation d'un règlement d'emprunt, à l'autorisation d'un engagement de crédit et à l'autorisation d'un cautionnement.

Dans la première formation, les participants se sont familiarisés avec les différentes règles municipales applicables aux organismes en fonction de leur statut juridique et ont pu approfondir leurs connaissances sur les pouvoirs de subvention et d’aide envers ces organismes. Dans la seconde formation, il a été question des bonnes pratiques en matière de planification d’emprunt, des différentes options en matière de fiscalité municipale et des cas où il n’est pas nécessaire d’obtenir une approbation ou une autorisation ministérielle pour emprunter.

Les deux formations sont offertes aux directeurs généraux des municipalités et seront données à nouveau le 22 novembre 2016 à Trois-Rivières.

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