Marie Cossette conférencière et présidente d’une formation en droit disciplinaire organisée par Open Forum

Marie Cossette Le 31 mai 2016, Marie Cossette, associée chez Lavery et responsable du secteur Intégrité, présidait une formation en droit disciplinaire organisée par Open Forum.

Plusieurs sujets ont été abordés lors de l’événement, notamment l’obligation de collaborer et les pouvoirs d’enquête du syndic, l’expert en droit disciplinaire, la conduite des plaintes disciplinaires et les nouvelles règles de preuve et procédures, la place du préjudice dans la détermination de la sanction et la conciliation en droit disciplinaire.

Me Cossette a pour sa part passé en revue les décisions marquantes des plus hautes instances en droit disciplinaire afin d’aider les intervenants du domaine à cerner les tendances et enjeux à surveiller. Elle fut assistée de Me Charlotte Fortin dans la préparation de la conférence.

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