Publications
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Financement participatif : Nouvelles opportunités de financement pour les entreprises en démarrage
Le financement participatif, mieux connu en anglais comme le equity crowdfunding, bénéficiera bientôt d’un encadrement législatif au Canada, ce qui est une excellente nouvelle pour les investisseurs et les entreprises en démarrage. Le 5 novembre 2015, les Autorités canadiennes en valeurs (…)
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Financement participatif - L’Autorité des marchés financiers adopte une nouvelle dispense de prospectus pour les entreprises en démarrage
L’équipe du Programme Lavery GO inc. est heureuse de vous informer que l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé hier la mise en place d’une dispense de financement participatif pour les entreprises en démarrage (startup exemption), leur permettant ainsi de lever des capitaux à hauteur (…)
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L’obligation d’un franchiseur d’agir de bonne foi et les obligations implicites qui en découlent : Dunkin’ Donuts condamné à payer près de 18 M$ à certains de ses franchisés
La Cour d’appel du Québec a rendu un important jugement concernant les obligations tacites des franchiseurs envers leurs franchisés. En juin 2012, la Cour supérieure du Québec a ordonné à Dunkin’ Donuts Brands Canada Ltd. (« Dunkin’ Donuts ») de payer 16,4 M$ (plus intérêts et frais) à 21 de ses (…)