Publications
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Nouveautés - Publicité, programme de fidélisation et crédit à la consommation
Cette publication a été coécrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Le 18 juillet 2017, à la suite de l’adoption, en novembre 2017, de la Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la (…)
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L’arrêt Time fait encore couler de l’encre
Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Le droit de la consommation et la procédure d’action collective font bon ménage. Dans le récent arrêt Girard1, la Cour d’appel du Québec, sous la (…)
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L’enregistrement audio sur ruban magnétique est-il un document technologique ?
Cette publication a été coécrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Malgré son entrée en vigueur en 2001, les tribunaux ont fréquemment évité de se prononcer sur l’application et l’interprétation de la Loi (…)
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Les influenceurs doivent dévoiler l’identité de ceux qui les influencent!
Cette publication a été coécrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Qui n’a pas déjà lu un article ou visionné une vidéo en ligne sans déceler qu’il s’agissait en fait d’une publicité. En recourant au service (…)
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Le contrat peut rester en vigueur malgré le dol ou le vice caché : parce que le consommateur a lui aussi des obligations
Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Le devoir d’information est une des principales obligations des vendeurs envers leurs acheteurs. Ceci est vrai autant en droit civil qu’en droit (…)
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La garantie d’usage en droit de la consommation : la Cour d’appel se prononce
Cette publication a été coécrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Lavery suit de près l’évolution des recours collectifs en droit de la consommation et se faIt un devoir de tenir le milieu des affaires informé (…)
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Droit de la consommation et recours collectifs : Attention aux modifications unilatérales du contrat à exécution successive
Cette publication a été coécrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Lavery suit de près l’évolution des recours collectifs en droit de la consommation et se fait un devoir de tenir la communauté d’affaires (…)
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Commerce de détail : Soyez sûr que vos prix sont exacts
Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Lavery suit de près l’évolution du droit de la consommation et se fait un devoir de tenir la communauté d’affaires informée en cette matière en (…)
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Nouveautés en droit de la consommation
Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Lavery suit de près l’évolution des recours collectifs en droit de la consommation et se fait un devoir de tenir la communauté d’affaires (…)
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Recours collectifs : la « saga des banques » en arrive à son dernier chapitre
Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Le 19 septembre 2014, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions dans les affaires dites « des banques »1 dans le cadre desquelles des (…)
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Nouvelles mesures pour protéger les consommateurs de cartes de crédit prépayées : la suite
Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. En novembre 2012, Lavery a publié un bulletin concernant l’annonce faite le 24 octobre 2012 par le gouvernement Harper relativement à l’adoption (…)
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Nouvelles tendances : Il n'y a pas que les marchés qui s'adaptent, la loi aussi
Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Une particularité de la législation en matière de protection du consommateur est qu'elle doit constamment évoluer pour pouvoir s'adapter aux (…)
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Interprétation du Code de conduite destiné à l’Industrie canadienne des cartes de crédit et de débit : l’Agence de la consommation en matière financière du Canada apporte des précisions
Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’« Agence ») a publié le 13 février dernier une nouvelle directive (la « Directive (…)