Le Droit de savoir

Prévenez les recours collectifs en maintenant des relations harmonieuses avec vos voisins !

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La Cour suprême du Canada a mis fin à une longue saga judiciaire le 20 novembre dernier et a condamné la cimenterie Ciment du St-Laurent Inc. à indemniser les résidents de Beauport demeurant dans ses secteurs voisins. Commentaires sur la prescription, l’évaluation des dommages et l’octroi de dommages futurs.

L’arrêt de la Cour suprême était attendu et aura un impact majeur. En effet, cet arrêt impose un fardeau presque impossible à respecter aux entreprises. Non seulement, elles doivent se conformer aux lois et règlements mais elles devront maintenant évaluer les inconvénients qu’elles pourraient causer à leurs voisins et si ceux-ci peuvent être qualifiés d’anormaux ou d’excessifs, elles seront susceptibles d’en payer le prix. Les entreprises devront être particulièrement prudentes, prévenantes et imaginatives afin de maintenir des relations de bon voisinage.

Par conséquent, nous pouvons déjà prédire une multiplication de recours collectifs relativement à des situations de troubles de voisinage et de nuisance à l’encontre d’entreprises et de municipalités qui devront également être prudentes dans la gestion de l’aménagement du territoire urbain.

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