Les obligations des administrateurs à la lumière des arrêts Peoples et BCE

- André Vautour et André Laurin

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Les arrêts Peoples et BCE ont apporté un éclairage important sur les paramètres et les critères d’exécution des devoirs des administrateurs au Canada.

Ce bulletin vise à faire le point sur :

  • la nature et l'étendue des devoirs ou des obligations des administrateurs;
  • l'identité des créanciers bénéficiaires de ces devoirs et de ces obligations;
  • l'influence du contexte factuel et de la nature des recours exercés sur les deux premiers points;
  • les paramètres d’exercice de ces devoirs;
  • certaines précautions disponibles.
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