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L'assurance responsabilité et la famille reconstituée : où en est la Cour d'appel ?

- Bernard Larocque et Jonathan Lacoste-Jobin

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Au mois d’août 2009, la Cour d’appel rendait un jugement réglant des questions d’ordre pratique intéressantes en matière d’assurance responsabilité, à savoir :

1) quel est le véhicule procédural approprié en matière de recours d’un assureur responsabilité contre un autre en cas de pluralité d’assurances?

2) l’exception de la maison de l’assuré (article 2474 C.c.Q.) s’applique-t-elle à l’égard de l’assureur responsabilité de la personne faisant partie de la « maison de l’assuré », responsable du préjudice?

3) quelle est l’interprétation devant être donnée à une personne « habitant sous le même toit que l’assuré » ?

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