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Les cautionnements en matière de construction : des outils indispensables

- Nicolas Gagnon

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Que vous soyez entrepreneur général,entrepreneur spécialisé, sous-traitant, fournisseur ou donneur d’ouvrage, un cautionnement émis par une institution financière dûment habilitée à se rendre caution au Québec peut vous procurer une protection inestimable. Bien que ce cautionnement soit généralement émis par une compagnie d’assurance, il est un instrument très différent de la police d’assurance. Le Code civil du Québec définit d’ailleurs les règles applicables au contrat de cautionnement dans un chapitre distinct de celui concernant les assurances. Prenez donc garde : le cautionnement ne doit pas être interprété comme une police d’assurance.

Les principaux cautionnements utilisés dans l’industrie de la construction sont le cautionnement de soumission, le cautionnement d’exécution et le cautionnement de paiement de la maind’oeuvre et des matériaux.

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