Le Droit de savoir

Le projet de loi 79 modifiant la Loi sur les mines : une stimulation de l’industrie ou une préoccupation additionnelle ?

- Sébastien Vézina

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Actuellement, il est beaucoup question de l’industrie minière québécoise. Nous croyons utile de faire provisoirement le point sur les nouvelles perspectives du contexte réglementaire pour l’industrie minière québécoise. Après avoir brièvement abordé le contexte minier québécois actuel, nous traiterons de certaines dispositions du projet 79 suscitant l’inquiétude au sein de l’industrie et lancerons quelques pistes de réflexion.

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