Le Droit de savoir

Recours collectif : la Cour dit non à des retraités

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Le 3 août dernier, la Cour supérieure du Québec rejetait la requête pour être autorisé à exercer un recours collectif déposée par monsieur Michel Dell’Aniello contre Vivendi Canada Inc. Cette décision touche deux sujets d’intérêt, soit celui des modifications effectuées unilatéralement par un employeur au programme d’assurance groupe offert aux retraités de l’entreprise et celui des recours collectifs à portée nationale.

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