Le Droit de savoir

Le Québec à l'ère des sociétés

- Valérie Boucher et André Paquette

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La Loi sur les sociétés par actions (Québec) (la « LSA » ou la « Loi ») entre en vigueur le 14 février 2011. Cette Loi, qualifiée d’innovatrice par plusieurs, propose un tout nouveau régime pour les personnes morales actuellement régies par les parties I et IA de la Loi sur les compagnies (la « LCQ »). Les dernières modifications significatives à la loi québécoise remontant au début des années 80, la LSA était très attendue par la communauté juridique et le monde des affaires. Le gouvernement québécois présente maintenant une Loi moderne, inspirée en grande partie de la législation déjà en vigueur au Canada, dont la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »), mais surpassant même cette dernière à certains égards.

Les principaux acteurs qui seront touchés par les nouvelles dispositions de la LSA sont les petites et moyennes entreprises (PME), puisque plus de 30 000 entreprises au Québec sont visées par la LSA, dont la quasi-totalité sont des PME.

Bien que la LSA se veuille innovatrice à plusieurs égards, certains principes contenus à la LCQ survivront à ce réaménagement législatif.

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