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La collaboration fédérale-provinciale en milieu municipal :un vœu pieux ou un objectif réaliste?

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Dans un État fédéral, la complémentarité des pouvoirs d’intervention des deux ordres de gouvernement et la collaboration dans leur exercice favorisent de façon évidente l’efficience de la gouvernance. Au cours des 15 dernières années, il y a une tendance certaine de la Cour suprême à favoriser un fédéralisme plus souple de façon à tenter d’établir un équilibre entre les intérêts locaux et nationaux. Dans ce cadre, le principe du « fédéralisme coopératif », qui implique une approche de coopération des gouvernements quant à l’exercice de leurs compétences, a été invoqué à plusieurs reprises en faveur des législatures locales de manière à atténuer la rigueur de certaines doctrines constitutionnelles favorisant le pouvoir central.

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