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La responsabilité contractuelle et extracontractuelle des banques : développements récents

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Compte tenu du volume et de l’importance des activités des banques dans notre économie, mais également puisqu’elles représentent dans bien des cas le seul débiteur potentiel qui soit solvable, leur responsabilité est souvent recherchée par leurs clients, mais également par des tiers. Cette publication tente de faire état des principales décisions rendues par nos tribunaux en matière de responsabilité contractuelle et extracontractuelle des banques au cours des trois dernières années. Ce texte se veut une revue jurisprudentielle en la matière et nous ne commenterons que les décisions qui suscitent quelques questionnements!

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