Le Droit de savoir express

E-Distribution de produits d’assurance : L’AMF vous consulte!

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Le 24 février dernier, l’Autorité des marchés financiers publiait sur son site un avis de consultation intitulé L’offre d’assurance par Internet au Québec.

Cette démarche fait suite à l’analyse, par l’AMF, des enjeux de la distribution de produits d’assurance en ligne entreprise par celle-ci il y a quelques années.

Il s’agit d’une consultation publique portant spécifiquement sur certaines propositions suggérées par l’AMF dans le cadre de ses travaux sur l’évolution de l’offre et de la distribution d’assurance en ligne, le cadre juridique applicable au Québec et ailleurs dans le monde et les pratiques actuelles de l’industrie au Québec. Elle prend fin le 24 mai 2012.

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