Errare Humanum est : L’erreur est humaine, mais le tribunal ne peut pas toujours la corriger

Télécharger cette publication

Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil.

Lavery suit de près l’évolution du droit de la consommation. Son expertise pointue dans le domaine du commerce de détail et celui des recours collectifs a été maintes fois confirmée par les intervenants du milieu. Lavery se fait un devoir de tenir la communauté d’affaires informée en cette matière en publiant régulièrement des bulletins traitant des développements jurisprudentiels ou législatifs susceptibles de laisser leurs marques et d’influencer, voire transformer les pratiques du milieu. Le présent bulletin traite d’un jugement récent de la Cour du Québec en matière de prêt à la consommation. Par ce jugement, la juge Marie Pratte de la Cour du Québec, s’appuyant  sur les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur Lpc ») refuse d’accéder à une demande de modification d’un taux d’intérêt qui avait été inscrit de façon erronée dans un contrat de prêt d’argent.

Retour à la liste des publications

Restez à l'affût des nouvelles juridiques de l'heure. Abonnez-vous à notre infolettre.

M'abonner aux publications