Le Droit de savoir

La Cour supérieure de justice de l’Ontario interrompt les travaux d’exploration d’une société minière et ordonne une consultation tripartite avec la Première Nation et la province

Télécharger cette publication en document PDF

Le 3 janvier 2012, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a ordonné à Solid Gold Resources Corp. (« Solid Gold »), société junior d’exploration minière, de cesser, pour une période de 120 jours, tous les travaux d’exploration minière effectués sur une parcelle de terrain que revendique la Première Nation Wahgoshig à titre de terres ancestrales. En outre, la Cour a ordonné à Solid Gold, à la Première Nation Wahgoshig et à la province de l’Ontario (« Ontario ») d’engager, de bonne foi, un processus sérieux de consultation et d’accommodements à l’égard des activités futures devant être menées sur ce terrain. La Cour a également donné à la Première Nation Wahgoshig le droit de demander une prolongation de l’injonction si le processus de consultation échoue.

Retour à la liste des publications