Le Droit de savoir express

Assurance de responsabilité, activités professionnelles et faute lourde : la Cour d’appel du Québec met les pendules à l’heure

- Bernard Larocque

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La Cour d’appel a rendu le 2 août dernier un jugement important en matière d’assurance de responsabilité professionnelle. Cette décision obligera sans doute les assurés et surtout les assureurs à revoir leurs couvertures d’assurance, notamment en ce qui a trait aux exclusions concernant la faute lourde et la définition d’activités professionnelles. De plus, cet arrêt est d’intérêt quant au partage de la responsabilité entre le professionnel et son client.

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