Le Droit de savoir express

La Cour suprême du Canada entendra l’affaire Vivendi

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Le 9 août dernier, la Cour suprême du Canada a accueilli la demande d’autorisation d’appel déposée par Vivendi Canada inc. à l’encontre de la décision rendue en février 2012 par la Cour d’appel du Québec. Rappelons que cette décision autorisait M. Michel Dell’Aniello à exercer un recours collectif contre Vivendi Canada inc. suite à des modifications effectuées unilatéralement par celle-ci au régime d’assurance-maladie complémentaire offert aux retraités.

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